Comment déréférencer des informations sur Internet ?

Mis en ligne par Vincent, le 28 septembre 2017
Dans le domaine d’internet, le déréférencement ou la désindéxation désignent la suppression d’un ou plusieurs liens apparaissant sur les moteurs de recherche. Ces termes ne doivent pas être confondus avec le mot « effacement » qui consiste à retirer des informations à la source, c’est-à-dire directement sur le site internet concerné.


Qu’est-ce que le déréférencement ?

Toutes ces pratiques sont encouragées par un contexte d’évolution juridique de plus en plus favorable au concept de droit à l’oubli qui englobe toutes les notions citées précédemment. Ce droit à l’oubli peut se définir comme le droit permettant à tout individu d’exiger le retrait d’informations qui pourraient lui nuire et qui concernent son passé.

Grâce à un arrêt de la Cour de Justice l’Union Européenne du 13 mai 2014, ce droit, qui peine à obtenir une véritable consécration juridique, a néanmoins gagné en importance. Cette décision de justice a en effet indiqué que les moteurs de recherche sont désormais responsables du traitement des informations qu’ils référencent.

Cela force maintenant des entreprises comme Google à supprimer toute donnée considérée comme inappropriée, obsolète ou non pertinente. Cette responsabilité implique également, dans la limite du droit européen, que toute personne physique a dorénavant le droit de demander la désindexation d’informations à caractère personnel, autrement dit en lien avec son identité.

Les critères les plus souvent invoqués pour qu’une demande soit considérée comme légitime concernent les propos diffamatoires, inexacts ou portant atteinte à la vie privée. 

Ainsi, il faut bien comprendre que l’avancée récente du droit au déréférencenment se fait au bénéfice d’individus européens et pour les personnes morales comme les entreprises. De ce fait, les litiges impliquant une entreprise non européenne ne sont pas concernés. Si un internaute réussit à supprimer un lien présent sur Google.fr, il restera par exemple accessible sur Google.ca (« .ca » étant le nom de domaine du Canada).

Rappelons par ailleurs que la lutte pour la protection des données privées, particulièrement en France, ne date pas d’aujourd’hui. La Commission nationale de l’informatique et de la liberté(CNIL), fondée en 1978, a dès sa création eu pour objectif la protection des données privées des individus. Cette même année, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés a établi les premiers pas de la réglementation de la liberté du traitement des données à caractère personnel.

Comme on le verra plus loin, la CNIL et les conséquences de cette loi vous seront d’un grand soutien si vous rencontrez des difficultés dans votre processus de déréférencement.

La méthode courante de la désindexation : s’adresser directement aux moteurs de recherche

La fameuse décision de la CJUE de 2014 a poussé certains moteurs de recherche à mettre à disposition des formulaires de demande de déréférencement.

Ainsi, GoogleBing et Yahoo proposent désormais aux internautes un formulaire demandant le retrait des résultats de recherche associés à leurs noms et prénoms.

Dans ces formulaires, il est exigé de joindre des documents prouvant l’identité du sujet de la demande de suppression. Concernant les autres moteurs de recherche, il convient de s’adresser au responsable de leur sites dont les coordonnées se trouvent dans les mentions légales. Il s’agit dans ce cas de demandes effectuées par écrit qui nécessiteront également des copies de pièces d’identité. Par ailleurs, il faut rester vigilant dans la mesure où les moteurs de recherche peuvent parfois exiger des pièces inadéquates ou abusives.

Précisons que toutes ces démarches consistent à supprimer tout résultat apparaissant après la requête « nom prénom ». Notons aussi que cette suppression se limite aux moteurs de recherche et n’a donc aucun impact sur le site contenant originellement l’information en question. Enfin, même quand la suppression du lien est effectuée, celui-ci peut toujours apparaître en tapant d’autres mots-clefs.

Dans le cas où le moteur de recherche en question refuse de satisfaire votre demande de suppression, il est possible de saisir la CNIL par courrier ou en ligne. Il vous est alors demandé une copie de la demande de suppression, raison pour laquelle il est vivement conseillé de faire une capture d’écran de sa demande en ligne ou une photocopie de sa demande par écrit.

Les demandes de déréférencement connaissent-elles le succès ?

La plupart des demandes de désindexation sont adressées à Google puisqu’il s’agit du moteur de recherche concentrant la grande majorité des liens internet, mais aussi des requêtes. Il faut noter également que Google et les autres moteurs de recherchent se prévalent de jouer un rôle important dans la liberté d’information, ce qui justifie leur propension à refuser certaines demandes. Ainsi, toute demande doit être appuyée par des motivations solides et indiscutables, d’autant plus qu’il s’agit d’un contexte où aucune instance juridique n’intervient en premier recours.

Bien que le droit à l’oubli commence à obtenir une certaine reconnaissance, il demeure encore loin d’être appliqué de manière systématique. En 2016, on a recensé chez Google environ 300.000 demandes de désindexation, et 60 % d’entre elles n’ont pas obtenu satisfaction. Malgré ce chiffre important, les plaintes juridiques suivant ces refus se comptent seulement par centaines, probablement en raison du coût élevé des procédures judiciaires nécessaires. Autant dire que les moteurs de recherche ont encore l’avantage.

Les premières affaires permettent par ailleurs d’effectuer des premiers constats dans la détermination d’une d’acceptation ou d’un refus d’une demande. Il apparaît d’abord que les demandes concernant des informations relevant du domaine professionnel n’ont, sauf cas exceptionnel, pratiquement aucune chance d’aboutir. En revanche, dans le domaine de la vie privée, Google tend à se montrer plus sensible.

Déréférencer en demandant la suppression directe de l’information

Comme nous l’avons vu, une demande de déréférencement auprès d’un moteur de recherche ne fait qu’effacer la porte d’accès à l’information, pas l’information elle-même. Il est pour cette raison bien plus efficace de tenter de contacter directement le responsable de la publication du site concerné dont les coordonnées se trouvent généralement dans les mentions légales. Autrement, les sites disposent le plus souvent d’un formulaire de contact.

Ce procédé consiste à faire valoir son droit d’opposition, plus ancien que le droit au déréférencement, mais dont les motifs relèvent des mêmes critères (inexactitude de l’information, atteinte à la réputation ou à la vie privée). Ainsi, réussir à faire supprimer directement la page où est contenue l’information en question entraîne sa désindéxation sur les moteurs de recherche. Le gestionnaire du site internet peut également se contenter de supprimer les informations en gardant le reste de la page ne comportant pas de contenu associé au demandeur. Là encore, il y a bien un déréférencement par rapport à une requête comprenant le nom du demandeur.

Ajoutons que le responsable du site a deux mois pour répondre à la demande. En cas de refus ou de non-réponse, il est encore possible d’adresser une plainte à la CNIL.

Un autre recours, les outils d’aide pour « se supprimer d’internet »

Ces dernières années, plusieurs sites indépendants d’aide à la suppression d’information ont vu le jour. Désormais, ils peuvent constituer des alternatives fiables aux longs processus souvent engendrés par le contact direct avec les sites ou les moteurs de recherche.

Citons ainsi :

Le premier, Deseat.me, vous permet de dresser la liste des comptes et des informations que vous avez créées sur internet en rentrant l’adresse mail de votre choix. Après cette première étape, l’application efface toutes les associations entre cette adresse mail et le contenu de divers sites internet et autres applications qui collectaient jusqu’alors vos données personnelles. Cela a donc un impact indirect sur la désindexation seulement si le site visé héberge des informations fournies par un compte Google.

Concernant JustDeleteMe, il s’agit d’un annuaire de site indiquant pour chacun d’eux quelle est la procédure à suivre pour effacer leurs informations à votre sujet. Enfin, forget.me aborde directement la problématique du référencement. Il s’agit d’un intermédiaire entre l’utilisateur et le moteur de recherche censé faciliter le processus de désindexation. Il suffit d’y indiquer son nom, son pays et la langue du moteur de recherche pour que ce dernier affiche tous les liens associés à l’identité qu’on désire voir déréférencée. Ensuite, à l’aide d’un clic seulement, l’application demande au moteur de recherche la suppression de tous ces liens.

Il est aussi possible d’insérer directement un lien trouvé par soi-même dans l’application pour effectuer la demande de sa suppression. Par ailleurs, quelque soit la manière d’effectuer la demande, l’outil vous impose de justifier la raison de la procédure afin de lui donner plus de poids. Il va sans dire que cette raison doit correspondre aux critères envisagés par la loi pour que la demande ait les meilleurs chances d’aboutir.

Le cas où il s’agit de votre propre contenu : déréférencer mon site internet

Si vous gérez vous-même le site où figure le contenu à désindéxer, le processus s’effectue plus aisément. Qu’il s’agisse de la totalité du site ou de certaines pages, il faut se rendre sur l’outil de gestion de site du moteur de recherche concerné.

Pour Google, rendez-vous sur Google Webmaster Tools. Il faut ensuite s’y identifier comme le gestionnaire du site, ce qui permet de remplir un formulaire de demande de suppression de contenu indexé.

Pour Yahoo, la requête s’effectue sur Yahoo Site Explorer. A la suite de l’identification comme gestionnaire du site, il convient de le sélectionner et de choisir les URL à désindexer en naviguant sur « Actions » puis « Delete URLs ».

Quant à Bing, Bing Webmaster Tools sera votre partenaire. Après l’identification et la sélection du site concerné, il faut naviguer sur « Référencement » puis sur « Bloquer les URLs ».

Autrement, on peut s’attaquer au codage des sites internet, notamment à un fichier situé à la racine de chacun d’eux : robots.txt. En effet, les moteurs de recherche utilisent des robots (appelés googlebots pour Google) chargés de « l’observation » continue d’un site internet. Cette exploration d’un site est la première étape du processus visant à l’indexer sur une page du moteur.

Avant chaque exploration, les robots « lisent » un fichier nommé robots.txassocié au site et dont ils suivent les instructions. Ainsi, si un gestionnaire de site modifie le fichier à cet effet, le robot ne prend pas en compte le site web il n’y a donc aucun référencement. La procédure à effectuer est détaillée sur le site Robotstxt.

Mentionnons également les instructions présentes dans les fichiers .htaccess. Celles-ci peuvent indiquer au serveur Apache comment traiter les demandes auxquelles il fait face. Si ces instructions sont correctement suivies par le serveur, ce dernier refusera de traiter avec les robots.

Une autre option concerne les connaisseurs en référencement naturel. L’utilisation d’une balise intitulée meta robot dans le code html d’une page permet de se désindéxer en y adjoignant la valeur « no index ». La procédure à suivre est expliquée dans ce lien. Vous y trouverez d’autres valeurs utiles ainsi que des techniques de désindexation par codage spécifiques à certains moteurs de recherche.