Quelqu'un vous vole votre identité, comment réagir ?

Mis en ligne par Vincent, le 4 octobre 2017

L’usurpation d’identité, l’une des techniques d’escroquerie préférées des arnaqueurs, ne cesse de s’exacerber ces dernières années. Il est en effet devenu si facile de s’approprier l’identité d’une personne à travers internet qu’elle est maintenant considérée comme une grande menace criminelle en France. On dit même qu’elle fait partie du top 5 des plus grands crimes les plus répandus dans le pays. D’après les statistiques, personne n’est à l’abri d’une usurpation d’identité danger, un Français aurait plus de chance de se faire voler son identité que de se faire cambrioler ou de se faire voler son véhicule ! Comment réagir alors si vous êtes fait usurper votre identité ?

Que faire si vous avez été victime d’usurpation d’identité ?

Vous tombez des nues, car vous recevez des factures pour des contrats de téléphone que vous n’avez jamais souscrits ? Votre compte bancaire est débité de montants importants d’une manière douteuse ? Vous recevez des contraventions pour des délits que vous n’avez pas commis ? Vous êtes sûrement victime du vol de votre identité. Vous devez agir immédiatement avant que l’escroc aille plus loin dans l’utilisation frauduleuse de votre nom.

Avant tout, que faire si on vous a volé vos papiers d’identité ?

Sachez que usurpation d’identité les risques sont importants. Vous devez donc réagir très vite dès que vous constatez que vos papiers ont disparu. Aussi, avant qu’un individu ne vole votre identité, voici les démarches à accomplir :

  • Effectuez une déclaration de vol auprès des autorités compétentes dès que vous constatez que vos papiers sont perdus ou ont été volés. Vous pouvez également porter plainte en cas de vol. Ce document démontre que vous ne serez pas responsable des actes réalisés sous votre nom, et par l’utilisation de vos papiers après cette date.
  • Faites également une opposition sur votre chéquier et sur vos cartes bancaires auprès de votre banque.
  • Prévenez immédiatement votre assureur sur la perte de votre carte Vitale pour qu’on ne puisse plus l’utiliser.
  • Prévenez tous les établissements administratifs avec lesquels vous êtes en relation tels que la CAF, Pôle Emploi, etc.

Que faire si vous découvrez que quelqu’un a volé votre identité ?

Voici les démarches à effectuer si quelqu’un réalise des actes frauduleux en utilisant votre identité :

  • Effectuez immédiatement une usurpation d’identité opposition administrative qui revêt la forme d’une plainte contre X dans un commissariat de police ou à la gendarmerie.
  • Vous pouvez aussi porter plainte auprès du procureur de la République en lui envoyant un courrier en recommandé avec AR. Vous devrez y présenter les faits exactement et n’hésitez pas à y indiquer que vous subissez des préjudices divers (moraux, financiers ou matériels), en raison des agissements de l’escroc.
  • Joignez à votre dossier une photocopie des relances bancaires, des factures, ou des contraventions que vous avez reçues.
  • Les forces de l’ordre feront une enquête pour vérifier vos dires et pour démasquer la personne qui a volé votre identité. Vous pourrez alors présenter toutes les preuves et les documents démontrant que vous n’êtes en rien responsable des actes incriminés.
  • Faites opposition auprès de votre banque lorsque vous constatez des mouvements suspects sur votre relevé bancaire.
  • N’hésitez à contacter à la Banque de France pour demander si vous n’êtes pas fiché en raison des crédits que l’escroc aurait pu souscrire en utilisant votre nom.
  • Faites également opposition aux prélèvements sur votre compte si des prêts sont souscrits sous votre nom. Dans ce cas, n’oubliez pas de joindre à votre courrier une copie de votre plainte.
  • Faites aussi opposition à tout organisme de prêt qui vous relance sur des échéances de crédit que vous n’auriez pas payées et joignez une copie de votre plainte à votre dossier.
  • Demandez l’annulation des actes qui ont été signés sous votre nom : actes de mariage, contrat de bail, contrat de travail, etc.
  • Faites-vous assister par un avocat.

Et si vous avez été victime d’un escroc qui a usurpé l’identité de quelqu’un ?

Vous découvrez que la personne à laquelle vous avez loué votre appartement, à laquelle vous avez versé des arrhes pour une prestation quelconque ou avec laquelle vous vous êtes marié a en fait usurpé l’identité de quelqu’un d’autre ?

  • Déposez une plainte auprès de la gendarmerie ou de la police. Vous pouvez également porter plainte auprès du procureur de la République.
  • Vous pourrez ensuite demander l’annulation de votre contrat de location ou vous faire rembourser si les autorités rattrapent le malfaiteur. Il vous sera aussi possible d’annuler votre mariage.

Vous êtes victime de vol d’identité sur internet : que faire ?

usurpation d'identité

Quelqu’un se fait passer pour vous sur un site de rencontres dans le but d’effectuer des actes frauduleux ou de nuire à votre réputation sans avoir à assumer les conséquences de ses actes ? Sachez que selon l’article 226-4-1 du Code pénal, l’usurpation d’identité sur un site de rencontre ou sur n’importe quel site est passible d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

  • Avant tout, assurez-vous de rassembler toutes les preuves qui mettent en évidence cette usurpation à votre insu.
  • Effectuez une recherche des photos qui sont utilisées sans votre accord et enregistrez l’URL des sites sur lesquels elles sont publiées. Sachez qu’il existe des moteurs de recherche inversés comme TinEye, Gazopa ou Cydral qui repéreront les photos qui sont publiées sur le web sans votre accord.
  • N’hésitez pas à prendre des captures d’écran pour prouver la présence de profils ouverts sous votre nom à votre insu.
  • Pensez aussi à conserver les URL des profils, des sites et des pages qui présentent des publications postées sous votre nom, mais dont vous n’en êtes pas l’auteur : ce sont des pièces à conviction très importantes qui prouveront vos dires.

 

  • Vous pourrez ensuite porter plainte auprès d’un commissariat de police ou dans un bureau de gendarmerie.
  • Il vous est également possible d’adresser une plainte pénale auprès du procureur de la République, par courrier recommandé avec accusé de réception. Accompagnez votre courrier des documents prouvant le vol de votre identité : les photos, les impressions des images du site, les publications diffusées par l’usurpateur, les informations sur les faux profils, etc.
  • Pensez à conserver un double de vos dossiers, une copie de votre plainte et de l’avis de réception, car ils vont énormément vous servir dans les démarches ultérieures.
  • Vous pouvez confier votre cas à un avocat spécialisé dans le domaine du vol d’identité. Il saura que faire pour exploiter vos documents et pour déterminer les procédures les plus adaptées pour vous sortir de cette situation désagréable.
  • N’oubliez pas de contacter le site sur lequel vous avez détecté l’usurpation de votre nom afin qu’il intervienne rapidement. Vous avez en effet le droit de demander l’effacement des informations qui portent atteinte à votre vie privée et à votre réputation parce que vous êtes le propriétaire légal de vos données personnelles. Appuyez vos dires en envoyant les captures d’écran sur l’activité du faux profil.
  • Vous devrez fournir d’autres justificatifs en fonction du type d’usurpation que vous subissez. Pour une usurpation de votre nom et de votre prénom, envoyez une copie de votre carte d’identité en N/B et recto verso. S’il s’agit d’une utilisation illicite de votre photo, vous devrez fournir une copie N/B de votre carte d’identité et une photo 4×4 récente de vous.

Quelqu’un se fait passer pour vous sur Facebook, que faire ?

Facebook, avec sa communauté de plus d’un milliard d’utilisateurs est le réseau social le plus populaire de la planète. Il est aussi le terrain de chasse privilégié des usurpateurs et des faux profils. Si vous êtes victime d’une personne malintentionnée qui a volé votre profil, suivez les démarches suivantes pour mettre fin à ses agissements malhonnêtes.

  • Pensez à faire des captures d’écran du compte fake afin de prouver que votre compte Facebook a été piraté.
  • Facebook vous permet aussi de signaler tout faux compte qui utilise votre identité. Deux cas sont possibles. 1) Vous pouvez signaler directement le faux profil si vous possédez un compte. 2) Si vous n’avez pas de compte, mais que vous apercevez un profil Facebook ouvert sous votre nom, alors vous pourrez quand même le signaler en remplissant un formulaire proposé en ligne par la plateforme.
  • Le traitement de votre demande dure généralement entre 24 et 48 h. Facebook vous enverra par la suite un rapport vous indiquant que le compte a été bien supprimé. S’il est supprimé, l’usurpateur ne sera pas au courant que vous êtes à l’origine de la suppression.
  • Notez néanmoins que Facebook se réserve le droit de ne pas supprimer un compte s’il respecte ses règles d’utilisation. Dans ce cas, vous pourrez essayer une deuxième tentative et signaler la plateforme en cliquant sur un lien présent sur la page du rapport.
  • Vous serez redirigé vers une page de commentaires sur laquelle donnerez les motifs précis de votre requête. Vous pourrez alors joindre tous les documents et les justificatifs qui étayent vos affirmations. N’hésitez pas à insister et à appuyer sur le fait qu’il s’agit d’une usurpation d’identité atteinte à la vie privée pour convaincre le site de procéder à la suppression.
  • Si Facebook ne compte pas collaborer, déposez une plainte à la police. Vous monterez alors un dossier contre l’individu avec toutes les preuves que vous aurez récoltées telles que les captures d’écrans, les images volées, etc.
  • La police pourra remonter jusqu’à l’adresse IP de l’usurpateur en la demandant à Facebook, et c’est cette adresse IP qui permettra aux forces de l’ordre de connaître son identité.

La gestion du vol d’identité sur YouTube

YouTube est une autre plateforme sur laquelle le nombre de cas d’usurpation est très élevé. Notez cependant qu’elle prend ce vol d’identité très au sérieux, qu’il s’agisse de l’usurpation d’identité youtube d’un utilisateur ou d’une chaîne. Dans le cas où l’un de ces cas se présente, YouTube n’hésitera pas à procéder à la suppression du compte en question. Si cette usurpation vous concerne, la plateforme vous indique les démarches à suivre afin de gérer la situation.

  • Vous avez la possibilité de prévenir le site en utilisant son outil de signalement si un usurpateur se sert de votre marque, de votre slogan ou de votre arrière-plan pour manipuler une chaîne YouTube dans le but de se faire passer pour vous.
  • Si l’imposteur crée une chaîne ou diffuse des vidéos sous votre nom afin de détourner votre audience, YouTube vous propose de vous rendre sur son formulaire traitant le cas d’usurpation d’identité d’un utilisateur.
  • Pour cela, vous devrez faire parvenir une pièce d’identité valide (scannée ou prise en photo) pour faire votre réclamation. L’équipe de YouTube vous enverra par courriel un rapport concernant votre réclamation et confirmant la suppression du compte frauduleux. Elle vous enverra aussi une copie de votre requête.
  • Dans le cas où votre demande n’a pas reçu de réponse, ne manquez pas d’envoyer un mail à l’adresse security@youtube.com pour signaler toute anomalie, une faille de sécurité, un hack, ou bien sur, un piratage de compte ou de chaîne.

Dans le cas d’une personne morale, que faire si votre entreprise est victime de vol d’identité ?

Vous vous êtes rendu compte que des personnes malveillantes utilisent le nom de votre compagnie pour soutirer de l’argent ou du matériel auprès du public ? Vous constatez que d’autres individus usurpent le nom de votre société dans le but d’écorner son image de marque ou pour vous faire du tort ? Par ailleurs, est-ce que votre entreprise est victime d’une usurpation d’identité d’une personne morale, car un escroc utilise frauduleusement l’identité de votre PDG ?

  • Pour mettre fin à ses agissements, portez plainte immédiatement auprès de la police ou de la gendarmerie.
  • Une autre option est d’envoyer un courrier recommandé au procureur de la République en indiquant comme objet : usurpation d identité d une société.
  • Prévenez votre assurance si vous êtes couvert contre les fraudes.
  • Prévenez également vos fournisseurs et vos partenaires financiers sur les fraudes dont vous êtes victime afin qu’ils soient vigilants.
  • Demandez la fermeture des sites web frauduleux ouverts au nom de votre entreprise.
  • Faites opposition aux factures qui vous sont envoyées pour des commandes que vous n’avez pas effectuées.
  • Vous pouvez aussi mettre sur pied une opération de communication pour rappeler les vraies coordonnées de votre société au public : adresses email, numéros de téléphone.
  • Pour l’avenir, demandez à vos collaborateurs de rester sur leur garde et de ne pas communiquer des données confidentielles à des inconnus.
  • Contactez un avocat.

Un escroc vous a soutiré de l’argent en se faisant passer pour la CAF ou pour une autre entité publique ?

  • Il n’y a rien d’autre à faire que de déposer plainte auprès des autorités pour qu’elles fassent une enquête pour mettre la main sur votre escroc.

Faites-vous assister par un avocat

Parfois les agissements des escrocs ne sont dévoilés que lorsque vous recevez des relances de toute part ou que vous recevez des amendes ou des contraventions. Cette situation n’est pas seulement injuste, mais vous vous retrouvez dans un imbroglio judiciaire harassant. Il est en effet parfois très difficile de convaincre les autorités que vous n’êtes en rien responsable des actes frauduleux commis en votre nom. Vous pouvez néanmoins vous défendre efficacement en ayant recours à un spécialiste de l’ usurpation d’identité avocat.
Un avocat vous sera d’une grande aide, car :

  • Il connaît la loi, l’usurpation de votre identité étant passible de 12 mois de prison et de 15 000 euros d’amende. Les faux et usages de faux sont également réprimés par la loi.
  • Votre avoué vous assistera dans la gestion des dossiers contentieux auprès des banques, de l’administration, au tribunal.
  • Il vous aidera à prouver votre bonne foi, en démontrant que vous n’étiez pas présent dans une certaine ville au moment des faits, en exploitant la vidéosurveillance, en vérifiant l’adresse IP des fraudeurs, en effectuant une comparaison entre votre signature et la fausse, etc.
  • Les démarches réalisées avec un avoué sont prises en compte plus sérieusement et en prime, vous disposez d’un soutien moral durant cette période.